Contrato de consignación para vendedores

Règles d'utilisation

1. Utilisation légale

Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils utilisent le service conformément aux lois et règlements en vigueur. L'utilisateur est responsable de l'utilisation légale du service. L'utilisateur ne doit pas utiliser le service pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles. L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur ne doit pas reproduire, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le contenu du service sans autorisation.

2. Restrictions d'accès

Les utilisateurs ne doivent pas accéder au service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. L'accès au service est limité aux utilisateurs autorisés. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de restriction du service. Les utilisateurs ne doivent pas accéder aux données ou aux informations du service sans autorisation.

3. Responsabilité

Le service est fourni "en l'état" et "selon les disponibilités". Le fournisseur du service ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du service. Le fournisseur du service ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, pécuniaires, pénals ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service. Le fournisseur du service ne sera pas responsable des erreurs, des retards, des interruptions ou des pannes du service.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques et les brevets, appartiennent au fournisseur du service ou à ses fournisseurs. Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le contenu du service sans autorisation. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le contenu du service pour des fins commerciales sans autorisation.

5. Confidentialité

Le fournisseur du service s'engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs. Les données des utilisateurs ne seront pas divulguées sans autorisation. Les données des utilisateurs ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans autorisation. Les données des utilisateurs ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation.

6. Modifications

Le fournisseur du service peut modifier les règles d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement les règles d'utilisation pour rester informés des modifications. Les utilisateurs acceptent de respecter les règles d'utilisation modifiées.

7. Révocation

Le fournisseur du service peut révoquer l'accès au service à tout moment. Les utilisateurs doivent respecter les règles d'utilisation et les conditions d'utilisation. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils utilisent le service conformément aux lois et règlements en vigueur.

8. Litiges

Les litiges relatifs à l'utilisation du service seront soumis à la juridiction du pays du fournisseur du service. Les utilisateurs acceptent de soumettre les litiges à la juridiction du pays du fournisseur du service.

9. Noms propres

Sphere, Ziina, Free Member, Sphere Gold, Sphere Business, Sphere Elite sont des noms propres et ne doivent pas être traduits.

10. Marqueurs entre crochets

Les marqueurs entre crochets, tels que 45030003 ou Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), doivent être conservés tels quels.