Politique sur les produits et services interdits
Intermédiaire
Sphere est un intermédiaire qui ne fournit que la plateforme technologique. Sphere ne stocke pas de marchandises, n'a pas de stock, ne vend pas de produits propres et ne gère pas la livraison. Le vendeur est entièrement responsable de l'expédition, de la livraison, du conditionnement et de la conformité du produit.
Produits et services interdits
Les produits et services suivants ne peuvent pas être publiés sur Sphere :
- Produits illégaux
- Falsifications
- Armes
- Drogues
- Sousstances contrôlées
- Matériel sexuel
- Animaux
- Produits financiers réglementés
- Données personnelles
- Comptes ou services qui enfreignent les droits des tiers
- Tout ce qui est interdit par la réglementation des Émirats Arabes Unis
Conséquences
La publication de produits ou de services interdits peut entraîner la suppression de l'annonce, la suspension et la fermeture du compte du vendeur.
Dénomination d'annonces
Pour dénoncer une annonce, veuillez contacter legal@cc-sphere.com.
Identification du prestataire
Ce document est publié par la société titulaire et opératrice de la plateforme Sphere.
| Dénomination sociale | C and C Global Commerce FZ-LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) |
| Autorité d’enregistrement | Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) |
| Numéro d’enregistrement | 0000004068307 |
| Licence de commerce électronique | 45030003 |
| Licence commerciale | 5033181 |
| Activités autorisées | Products and Services E-Trading; Perfumes & Cosmetics Trading; Wholesale of Fresh Foodstuff Trading |
| Siège social | JT030127, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis |
| Validité des licences | 2025-05-26 — 2027-05-25 |
| Contact juridique | legal@cc-sphere.com |
Les licences peuvent être vérifiées sur le portail RAKEZ en indiquant le numéro de référence du document.
Sphere opère selon un modèle de consignation pure : elle agit uniquement en qualité d’intermédiaire et le vendeur conserve à tout moment la possession des marchandises.