Condiciones generales de la plataforma

Conditions Générales de la Plateforme

1. Enregistrement et Compte

Pour utiliser les services de Sphere, il faudra s'inscrire et créer un compte. L'inscription implique l'acceptation de ces conditions générales. Sphere se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte à tout moment en cas de non-respect de ces conditions.

2. Âge requis

L'utilisation de Sphere est réservée aux personnes majeures de 18 ans. Sphere ne s'engage pas à vérifier l'âge fourni par les utilisateurs.

3. Utilisation autorisée et interdite

L'utilisation de la plateforme doit respecter les lois applicables et les droits des tiers. Il est interdit d'utiliser la plateforme pour des activités illégales, diffamatoires, offensantes, violentes, racistes, sexistes ou qui promeuvent l'odieux. Il est également interdit de publier du contenu qui viole la vie privée des tiers ou qui inclut du matériel protégé par des droits d'auteur sans autorisation.

4. Rôle de Sphere en tant qu'intermédiaire

Sphere agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie du contrat d'achat-vente entre l'acheteur et le vendeur. Sphere ne stocke pas de marchandises, n'a pas de stock propre, ne vend pas de produits propres et ne gère pas la livraison. Le vendeur est pleinement responsable de l'expédition, de la livraison, du conditionnement et de la conformité du produit. Sphere ne répond pas de la livraison ni de la conformité du produit.

5. Propriété Intellectuelle de la Plateforme

Les contenus, designs, logos, marques, textes, images, vidéos et autres éléments de la plateforme Sphere sont la propriété exclusive de l'entreprise et sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées. L'utilisation sans autorisation est interdite.

6. Licence sur le Contenu Téléchargé par l'Utilisateur

L'utilisateur conserve en tout temps la propriété des droits sur le contenu qu'il publie. En téléchargeant du contenu sur Sphere, l'utilisateur accorde à Sphere une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable uniquement aux fournisseurs de services de la propre plateforme, pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, distribuer et afficher publiquement ce contenu, avec l'unique finalité d'exploiter et de fournir les services de Sphere.

Cette licence subsiste tant que le contenu reste publié et cesse lorsque l'utilisateur le supprime, avec deux exceptions raisonnables : le contenu que d'autres utilisateurs ont partagé ou sauvegardé peut continuer à être affiché à ces utilisateurs, et peuvent être conservées des copies dans les systèmes de sauvegarde pendant la durée de conservation technique habituelle, ainsi que lorsque la conservation est exigée par une obligation légale ou par un procédure en cours.

7. Suspension et Fermeture de Compte

Sphere se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect de ces conditions, d'activité suspecte ou pour des motifs légaux.

8. Limitation de la Responsabilité

Sphere ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou incidentels qui pourraient résulter de l'utilisation de la plateforme, de l'interruption du service, de la perte de données ou de l'impossibilité d'accéder à la plateforme.

9. Modifications

Sphere se réserve le droit de modifier, suspendre ou disposer des services à tout moment, en notifiant aux utilisateurs à l'avance en cas de changements significatifs.

10. Loi Applicable et Résolution des Litiges

Ces conditions sont régies par la normative applicable à la zone franche Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) dans laquelle Sphere est licenciée, et, de manière subsidiaire, par les lois fédérales des Émirats Arabes Unis.

Toute contestation résultant de ces conditions ou liée à celles-ci sera soumise aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ), Émirats Arabes Unis, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait correspondre.

Le traitement des données personnelles est également régies par la Loi sur la Protection des Données Personnelles des Émirats Arabes Unis (Décret-Loi Fédéral 45/2021) et est détaillé dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique des Cookies.