Notice légale
Identification de la société
La plateforme Sphere est opérée par :
- raison sociale : C and C Global Commerce FZ-LLC
- forme juridique : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)
- numéro de registre commercial : 0000004068307
- licence de commerce électronique : 45030003
- licence commerciale : 5033181
- autorité émettrice : Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ)
- adresse : JT030127, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
- adresse e-mail de contact : legal@cc-sphere.com
Activités autorisées
La société est autorisée, notamment, à exercer les activités suivantes :
- Commerce électronique de produits et services (Products and Services E-Trading).
- Commerce de parfums et de cosmétiques.
- Commerce en gros de produits alimentaires frais.
Objectif de la plateforme
Sphere est un écosystème numérique pour connecter des personnes : un réseau social professionnel avec un marketplace intégré. Le marketplace fait partie de Sphere et ne constitue pas une marque indépendante.
Sphere agit en tant qu'intermédiaire
Sphere est un intermédiaire technologique. Elle facilite la plateforme qui met en contact acheteurs et vendeurs, mais ne vend pas de produits propres, ne stocke pas de marchandises, ne dispose pas de stock et ne gère pas la livraison.
Le marketplace opère sous un modèle de consignation : le vendeur conserve en permanence la propriété et la possession de la marchandise, et assume entièrement l'expédition, la livraison, le conditionnement et la conformité du produit.
Le contrat de vente s'effectue directement entre l'acheteur et le vendeur. Sphere n'est pas partie de ce contrat et ne s'engage pas en conséquence.
Authorisations administratives
Conformément aux conditions de sa licence, la société doit obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes des Émirats Arabes Unis lorsqu'il y a lieu pour une activité précise.
Loi applicable et juridiction
L'activité de la société est régie par la réglementation de la Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) et, de manière subsidiaire, par les lois fédérales des Émirats Arabes Unis.
Le traitement des données personnelles est régie par la Loi sur la protection des données personnelles des Émirats Arabes Unis (Décret-Loi Fédéral 45/2021).
Toute contestation liée à la plateforme sera soumise aux tribunaux compétents de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.
Propriété intellectuelle
La marque Sphere, ses logos, designs, textes, code et autres éléments de la plateforme appartiennent à C and C Global Commerce FZ-LLC ou à ses licenciants, et sont protégés par la réglementation applicable sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Contact
Pour toute communication de nature juridique, vous pouvez écrire à legal@cc-sphere.com ou à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
Identification du prestataire
Ce document est publié par la société titulaire et opératrice de la plateforme Sphere.
| Dénomination sociale | C and C Global Commerce FZ-LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) |
| Autorité d’enregistrement | Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) |
| Numéro d’enregistrement | 0000004068307 |
| Licence de commerce électronique | 45030003 |
| Licence commerciale | 5033181 |
| Activités autorisées | Products and Services E-Trading; Perfumes & Cosmetics Trading; Wholesale of Fresh Foodstuff Trading |
| Siège social | JT030127, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis |
| Validité des licences | 2025-05-26 — 2027-05-25 |
| Contact juridique | legal@cc-sphere.com |
Les licences peuvent être vérifiées sur le portail RAKEZ en indiquant le numéro de référence du document.
Sphere opère selon un modèle de consignation pure : elle agit uniquement en qualité d’intermédiaire et le vendeur conserve à tout moment la possession des marchandises.