Política KYC y prevención de blanqueo de capitales

Politique de vérification KYC et de prévention du blanchiment d'argent

1. Vérification de l'identité des vendeurs

Sphere vérifie l'identité des vendeurs en tant que partie de son engagement envers la légalité, la sécurité et la transparence sur sa plateforme. Cette vérification est réalisée via le processus KYC (Know Your Customer), qui vise à garantir que les utilisateurs opérant sur le marketplace respectent les normes en vigueur et ne participent pas à des activités illégales.

2. Documents requis

Pour vérifier l'identité des vendeurs, Sphere demande les documents suivants :

• Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire, etc.).
• Un justificatif de domicile à jour.
• Des informations bancaires pour recevoir des paiements.
• D'autres documents selon la réglementation applicable.

3. Conservation et protection des données

Les données des vendeurs sont conservées dans un système sécurisé et confidentiel, protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Sphere garantit la confidentialité de l'information personnelle et son utilisation exclusive aux fins légales et opérationnelles liées à la plateforme.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales, contractuelles ou pour résoudre des litiges, ainsi que la durée légalement fixée pour la protection des droits des utilisateurs.

5. Refus ou suspension des vendeurs

Sphere peut refuser ou suspendre le compte d'un vendeur dans les cas suivants :

• Si le vendeur ne respecte pas les exigences de vérification KYC.
• Si des activités suspectes ou des infractions réglementaires sont détectées.
• Si un fraude ou une activité illégale liée à son compte est signalé.
• Si un risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme est identifié.

6. Indicateurs d'activités suspectes

Sphere surveille les opérations en quête d'indicateurs d'activités suspectes, notamment, mais sans s'y limiter à :

• Des transactions anormales ou en grande quantité.
• Des opérations avec plusieurs comptes ou identités falsifiées.
• Des transactions qui ne correspondent pas au profil du vendeur.
• Des activités pouvant être liées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

7. Obligation de coopérer avec les autorités

Sphere s'engage à coopérer avec les autorités compétentes des Émirats Arabes Unis, notamment la Commission de Régulation Financière, dans le cadre de la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Cette coopération inclut la divulgation d'informations pertinentes et la facilitation de données lorsqu'une demande légale est faite.

8. Interdiction d'opérer avec des personnes ou pays sanctionnés

Sphere interdit expressément l'opération avec des personnes ou des pays soumis à des sanctions internationales ou nationales. Les vendeurs doivent s'assurer que leurs opérations ne concernent pas des individus ou des entités présents sur les listes de sanctions en vigueur.

9. Clause d'intermédiaire

Sphere agit en tant qu'intermédiaire technologique et n'a pas de participation directe dans les opérations d'achat et de vente. Le contrat d'achat-vente est conclu exclusivement entre l'acheteur et le vendeur. Sphere ne stocke pas de marchandises, n'a pas de stock, ne vend pas de produits propres et ne gère pas la livraison. Le vendeur est pleinement responsable de l'expédition, de la livraison, du conditionnement et de la conformité du produit. Sphere n'est pas partie au contrat d'achat-vente et ne prend pas en charge les opérations réalisées entre utilisateurs.