Retirada de contenido y propiedad intelectual

Retrait de contenu et propriété intellectuelle

Signalement de contenu qui viole des droits d'auteur, marques ou autres droits

Si vous considérez que certains contenus publiés sur Sphere violent vos droits d'auteur, marques, droits d'image, droits de confidentialité ou tout autre droit juridique, vous pouvez présenter une plainte en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Données que doit fournir le signaleur

• Identification du signaleur (nom complet, adresse, courriel et numéro d'identification).
• Identification du contenu signale (lien, identifiant unique ou position exacte).
• Informations sur les droits violés (droits d'auteur, marques, droits d'image, etc.).
• Preuve de propriété ou d'autorisation d'utilisation du contenu signale.
• Informations sur le titulaire du contenu signale, si possible.

Delais de réponse

Sphere répondra à la plainte dans les [5] jours ouvrables suivant sa réception. Pendant cette période, le contenu signale sera vérifié et les mesures nécessaires à son retrait seront prises, à condition que les exigences légales soient respectées.

Retrait provisoire

En cas où Sphere considère que le contenu signale peut violer des droits juridiques, elle pourra retirer temporairement le contenu affecté jusqu'à ce que le processus de vérification soit résolu. Ce retrait sera notifié à l'utilisateur concerné.

Notification de l'utilisateur concerné

L'utilisateur concerné sera notifié du signalement et de la possible retrait du contenu. Il sera donné l'occasion de réagir ou de clarifier la situation.

Droit de réclamation et de contre-signalement

L'utilisateur concerné pourra présenter une réclamation ou un contre-signalement dans les [5] jours ouvrables suivant la notification. Sphere évaluera la réclamation et, si elle est recevable, reprendra le contenu ou notifiera au signaleur de la décision prise.

Politique envers les récidivistes

Sphere prendra des mesures disciplinaires contre les utilisateurs qui récidivent en violant des droits de propriété intellectuelle, y compris la suspension temporaire ou permanente de leur compte, ainsi que la notification aux autorités compétentes en cas de grave non-respect.

Responsabilité de Sphere

Sphere agit en tant qu'intermédiaire et ne répond pas de la livraison ni de la conformité du produit, qui relèvent du vendeur. Sphere n'est pas partie au contrat d'achat-vente entre l'acheteur et le vendeur, ni n'a de responsabilité sur le contenu généré par les utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.