Règles de la communauté
Règles concernant le contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs de Sphere peuvent générer du contenu sur la plateforme, y compris des publications, des histoires, des commentaires et des conversations. Ce contenu doit respecter les règles établies et ne pas enfreindre les droits des tiers ni les lois applicables.
Conduites interdites
- Harcelement ou comportement inapproprié.
- Discours haineux ou expressions discriminatoires.
- Spam ou publicité non sollicitée.
- Contrefaçon d'identité ou fraude.
- Contenu sexuel explicite ou inapproprié.
- Violence ou contenu qui promeut la violence.
- Informations fausses ou contenu qui peut causer un préjudice.
- Contact en dehors de la plateforme pour contourner les commissions ou éviter les règles de la communauté.
Signalement des infractions
Les utilisateurs peuvent signaler du contenu ou des comportements qu'ils considèrent comme enfreignant les règles de la communauté. À cet effet, ils doivent utiliser l'outil de signalement disponible sur la plateforme.
Action de l'équipe de modération
L'équipe de modération de Sphere examinera les signalements et prendra les mesures correspondantes. Les actions peuvent inclure un avertissement à l'utilisateur, la suppression du contenu, la suspension temporaire du compte ou la fermeture définitive du compte, selon la gravité de l'infraction.
Punitions progressives
- Avertissement à l'utilisateur concernant l'infraction. Suppression du contenu ou suppression des commentaires.
- Suspension temporaire du compte.
- Fermeture définitive du compte.
Droit de recours
Les utilisateurs affectés par une sanction peuvent présenter un recours devant l'équipe de modération de Sphere. Le recours doit inclure les motifs de ce dernier et sera évalué dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Responsabilité de Sphere
Sphere agit en tant qu'intermédiaire et ne répond pas de la livraison ni de la conformité du produit. Ces responsabilités incombent au vendeur. Sphere ne participe ni au contrat d'achat-vente entre acheteur et vendeur, ni à la gestion de la livraison, du packaging ou de la conformité du produit.
Identification du prestataire
Ce document est publié par la société titulaire et opératrice de la plateforme Sphere.
| Dénomination sociale | C and C Global Commerce FZ-LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) |
| Autorité d’enregistrement | Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) |
| Numéro d’enregistrement | 0000004068307 |
| Licence de commerce électronique | 45030003 |
| Licence commerciale | 5033181 |
| Activités autorisées | Products and Services E-Trading; Perfumes & Cosmetics Trading; Wholesale of Fresh Foodstuff Trading |
| Siège social | JT030127, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis |
| Validité des licences | 2025-05-26 — 2027-05-25 |
| Contact juridique | legal@cc-sphere.com |
Les licences peuvent être vérifiées sur le portail RAKEZ en indiquant le numéro de référence du document.
Sphere opère selon un modèle de consignation pure : elle agit uniquement en qualité d’intermédiaire et le vendeur conserve à tout moment la possession des marchandises.