Conditions du Acheteur
Intermédiaire
Sphere agit comme intermédiaire qui facilite la plateforme technologique pour la connexion entre acheteurs et vendeurs. Sphere ne stocke pas de marchandises, n'a pas de stock, ne vend pas de produits propres et ne gère pas la livraison. Le vendeur s'occupe entièrement de l'expédition, de la livraison, du conditionnement et de la conformité du produit.
Contrat d'achat-vente
Le contrat d'achat-vente est conclu entre l'acheteur et le vendeur. Sphere n'est pas partie de ce contrat. L'acheteur doit connaître et accepter les conditions et politiques du vendeur avant de réaliser l'achat.
Prix et Taxes
Les prix affichés sur la plateforme incluent les taxes applicables selon la réglementation de la zone franche Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) et les lois fédérales des Émirats Arabes Unis. Sphere ne s'engage pas à la bonne application des taxes par le vendeur.
Paiement Protégé
Les paiements sont effectués via la passerelle Ziina. Sphere peut conserver le paiement jusqu'à la livraison du produit (paiement protégé) et le libérer au vendeur une fois que l'acheteur confirme la réception du produit.
Délais et Conditions de Livraison
Les délais et conditions de livraison sont fixés et respectés par le vendeur. L'acheteur doit contacter le vendeur en cas de retards ou de problèmes avec la livraison.
Procédure en cas de Non Réception ou Non Conformité
En cas de non réception ou de non conformité de la commande, l'acheteur doit contacter le vendeur pour résoudre la situation. Si le vendeur ne répond pas ou ne résout pas le problème, l'acheteur peut ouvrir une contestation sur la plateforme.
Droit d'ouvrir une Contestation
L'acheteur a le droit d'ouvrir une contestation en cas de non réception, de non conformité du produit ou de non respect des conditions de livraison. La contestation sera résolue conformément aux règles de la plateforme et à la réglementation applicable.
Réemboursements
Les réemboursements seront gérés par le vendeur. Sphere ne s'engage pas à la restitution de l'argent ni à la gestion des réemboursements. L'acheteur doit contacter le vendeur pour demander un réemboursement.
Limitation de Responsabilité
Sphere ne assume aucune responsabilité concernant la qualité, la précision, la disponibilité ou la livraison du produit. Sphere ne s'engage pas aux manquements du vendeur ni aux dommages découlant de l'achat. Sphere agit uniquement comme intermédiaire et ne participe pas au contrat d'achat-vente.
Identification du prestataire
Ce document est publié par la société titulaire et opératrice de la plateforme Sphere.
| Dénomination sociale | C and C Global Commerce FZ-LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) |
| Autorité d’enregistrement | Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) |
| Numéro d’enregistrement | 0000004068307 |
| Licence de commerce électronique | 45030003 |
| Licence commerciale | 5033181 |
| Activités autorisées | Products and Services E-Trading; Perfumes & Cosmetics Trading; Wholesale of Fresh Foodstuff Trading |
| Siège social | JT030127, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis |
| Validité des licences | 2025-05-26 — 2027-05-25 |
| Contact juridique | legal@cc-sphere.com |
Les licences peuvent être vérifiées sur le portail RAKEZ en indiquant le numéro de référence du document.
Sphere opère selon un modèle de consignation pure : elle agit uniquement en qualité d’intermédiaire et le vendeur conserve à tout moment la possession des marchandises.