Conditions d'affichage sur Sphere
1. Qui peut s'inscrire
Les annonceurs doivent être des utilisateurs enregistrés sur Sphere et respecter les conditions générales de la plateforme. Seules les campagnes publicitaires offrant des produits ou services légaux et ne contredisant pas les réglementations en vigueur sont autorisées.
2. Révision préalable de chaque campagne
Tout annonce doit être révisé préalablement par un administrateur de Sphere avant sa publication. Sphere se réserve le droit de refuser ou de retirer toute campagne ne respectant pas les normes de contenu et d'affichage définis dans ce document.
3. Contenu publicitaire interdit
- Contenu illégal, offensant, discriminant ou violant la dignité humaine.
- Publicité trompeuse, fausse ou promouvant des pratiques commerciales déloyales.
- Contenu incitant à la violence, à l'hostilité ou à la discrimination.
- Publicité incluant des informations fausses ou promouvant des produits non autorisés.
- Contenu violant la confidentialité des tiers ou enfreignant les droits d'auteur.
4. Identification de la publicité
Tout contenu publicitaire doit être clairement identifié comme tel. Les annonceurs doivent inclure une étiquette visible indiquant que le contenu est publicitaire, conformément aux réglementations applicables.
5. Prix et paiement
Les prix des plans de visibilité et des bannières sont détaillés dans la section publicité de Sphere. Le paiement se fait via la passerelle Ziina. Sphere peut conserver le paiement jusqu'à la livraison du service, selon le modèle de paiement protégé.
6. Durée, impressions et clics
La durée des campagnes est définie au moment de leur souscription. Sphere fournit des statistiques sur les impressions et clics, mais ne garantit aucun résultat ni l'atteinte exacte des campagnes.
7. Motifs de refus ou de retrait
Sphere peut refuser ou retirer une campagne pour les motifs suivants :
- Non-respect des normes de contenu et d'affichage.
- Violation des droits des tiers.
- Non-respect des conditions générales de ce document.
- Activité suspecte ou frauduleuse.
- Retard de paiement.
8. Politique de remboursement des campagnes
Sphere ne propose aucun remboursement partiel ou total des campagnes publicitaires, sauf en cas de non-respect des conditions générales ou en cas d'erreur technique affectant la livraison du service.
9. Absence de garantie de résultats
Sphere ne garantit aucun résultat ni l'atteinte des campagnes publicitaires. Les annonceurs doivent savoir que les résultats dépendent de facteurs externes et ne sont pas contrôlés par la plateforme.
10. Clause d'intermédiation
Sphere agit en tant qu'intermédiaire et ne répond pas de la livraison, de la conformité du produit ou de la qualité du service offert par les vendeurs. Tous les aspects liés à la livraison, au conditionnement, à la conformité du produit et à la gestion de l'expédition sont la responsabilité exclusive du vendeur.
Identification du prestataire
Ce document est publié par la société titulaire et opératrice de la plateforme Sphere.
| Dénomination sociale | C and C Global Commerce FZ-LLC |
|---|---|
| Forme juridique | Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC) |
| Autorité d’enregistrement | Ras Al Khaimah Economic Zone Authority (RAKEZ) |
| Numéro d’enregistrement | 0000004068307 |
| Licence de commerce électronique | 45030003 |
| Licence commerciale | 5033181 |
| Activités autorisées | Products and Services E-Trading; Perfumes & Cosmetics Trading; Wholesale of Fresh Foodstuff Trading |
| Siège social | JT030127, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis |
| Validité des licences | 2025-05-26 — 2027-05-25 |
| Contact juridique | legal@cc-sphere.com |
Les licences peuvent être vérifiées sur le portail RAKEZ en indiquant le numéro de référence du document.
Sphere opère selon un modèle de consignation pure : elle agit uniquement en qualité d’intermédiaire et le vendeur conserve à tout moment la possession des marchandises.